HONORAIRES
Des honoraires transparents et adaptés à chaque dossier :
Sauf en cas d’urgence ou en cas d’intervention au titre de l’aide juridictionnelle totale, une convention d’honoraires, précisant l’ensemble des conditions tarifaires sera établie.
En fonction des spécificités de l’affaire confiée, les honoraires peuvent être fixés de trois manières différentes :
Au temps passé
Le client est facturé en fonction du temps effectivement passé par l’avocat sur le dossier, par application d'un taux horaire.
Le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement du dossier figure dans la convention d’honoraires préalablement conclue avec le client.
Une fois la diligence accomplie, l’avocat communique le nombre d'heures effectivement consacrées.
Au forfait
Le client est facturé sur la base d’un montant fixe et global pour une tâche déterminée ou pour l'ensemble de la procédure, quel que soit le temps passé sur le dossier.
Honoraire de résultat
Il ne peut être que complémentaire à un honoraire principal (au temps passé ou forfaitaire), en fonction de l’issue de l’affaire. Il se calcule à partir du gain, de l’économie ou de l’avantage procuré au client (exemple : le pourcentage d’une indemnité).
En outre, les honoraires des avocats sont établis sur une base hors taxes, à laquelle il convient d'ajouter la TVA à hauteur de 20%, laquelle est intégralement reversée à l'Etat.
Enfin et pour votre parfaite information, l'avocat exerce une profession libérale. Autrement dit, une part importante des honoraires qu’il perçoit est reversée aux organismes sociaux.
Assurance « protection juridique » et aide juridictionnelle :
Vous bénéficiez peut-être sans le savoir d’une assurance de protection juridique qui peut prendre en charge tout ou partie des honoraires d’avocat. Pour les particuliers, ces garanties sont souvent accessoires à votre contrat d’assurance habitation.
Le cabinet vous invite également, si vos ressources et/ou votre patrimoine vous rendent éligibles au mécanisme de l'aide juridictionnelle, à le solliciter.