❄️ "Le verglas est une danse silencieuse entre le sol et la chute"
Cette image poétique illustre à merveille les oscillations juridiques liés à la responsabilité des collectivités (communes, EPCI et départements notamment) face aux accidents causés par le verglas.
🤔 La question se pose fréquemment : la présence d’une plaque de verglas sur un trottoir ou sur une route constitue-t-elle un défaut d’entretien normal engageant la responsabilité de la collectivité gestionnaire en cas de chute ? La réponse, souvent nuancée, dépend de l’analyse minutieuse des circonstances.
📕 La jurisprudence considère qu'il appartient à l'usager, victime d'un dommage survenu sur une voie publique, de rapporter la preuve du lien de cause à effet entre l'ouvrage public et le dommage dont il se plaint
Pour se dégager de leur responsabilité, les collectivités en charge de l'ouvrage public doivent établir que :
l'ouvrage public faisait l'objet d'un entretien normal,
et/ou que le dommage est imputable à une faute de la victime ou à un cas de force majeure.
CAA Paris, 3 octobre 2023, 22PA01530
Sur l'entretien normal de l'ouvrage public
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, la présence d’une plaque de verglas sur un trottoir ne caractérise pas, à elle seule, un défaut d’entretien normal.
Pour exonérer leur responsabilité, les collectivités doivent démontrer qu’elles ont pris des mesures d’entretien raisonnables telles que des opérations de déneigement ou de salaison par exemple.
CAA Nantes, 24 février 2017, n°15NT02526
CAA Nantes, 8 février 2013, n°11NT00182
Cependant, il est également reconnu qu’une collectivité ne peut prévenir « totalement et en tous lieux les risques de chute liés au verglas dès son apparition ». L'appréciation de l'entretien normal dépend de plusieurs critères :
la fréquentation du lieu 👫 👫🏽,
la taille et la localisation du danger ⚠️ ,
les moyens matériels disponibles pour l’intervention 🚛 .
🅿️ La Cour administrative d'appel de Douai a ainsi jugé que l'absence de traitement d'un emplacement de stationnement isolé n'était pas de nature à caractériser un défaut d'entretien normal dès lors que les moyens dont disposait la commune avaient été mis en oeuvre en priorité pour traiter les abords des bâtiments publics et d'une maison de retraite.
CAA Douai, 17 février 2015, n°13DA01977
Sur la faute de la victime ou l'existence d'un cas de force majeure
La jurisprudence est claire : les usagers de la voie publique doivent également assumer leur part de précaution face à ce risque inhérent aux conditions hivernales. Selon les juges, ce danger « n’excède pas ceux contre lesquels les usagers doivent se prémunir » notamment lorsque des alertes météorologiques ont été diffusées.
CAA Versailles, 26 novembre 2020, n°18VE02029
CAA Paris, 3 octobre 2023, n°22PA01530
🏫 Dans une affaire récente, une mère de famille, accompagnant son enfant à l’école, a glissé sur une plaque de verglas devant l’établissement scolaire. Elle a reproché à la commune de ne pas avoir sablé ou salé le trottoir. Sa demande indemnitaire a été rejetée au motif que les conditions météorologiques rendaient le danger prévisible et que la commune avait pris des mesures raisonnables. En outre, la victime empruntait régulièrement ce chemin et aurait dû redoubler de prudence, particulièrement par des températures négatives et à une heure encore sombre.
TA Montreuil, 17 Juillet 2023, n°2103211
D’autres décisions confirment cette approche.
🚗 A titre d'exemple, il a été jugé qu'un accident sur une route départementale verglacée était exclusivement imputable à l’imprudence du chauffeur qui circulait à une vitesse de 78 km par heure sur une voie enneigée et verglacée alors que la visibilité était réduite en raison du brouillard givrant.
CAA Nantes, 8 février 2013, n°11NT00182
Conclusion : une question d’équilibre
Face aux accidents liés au verglas, les juges cherchent un équilibre entre la responsabilité des communes et celle des usagers. La jurisprudence montre que la seule présence d'une plaque de verglas ne suffit pas à engager la responsabilité pour faute de l’administration, surtout si des précautions raisonnables ont été prises et que les usagers ont manqué de vigilance.